EXEMPLE : CGR Conditions Générales République
Introduction :
Afin de simplifier la libre circulation des personnes en France l'idée est d'établir un pacte auquel s'engage chaque personnes présente sur le territoire français. Que l'on soit français de souche, résident permanent ou de passage la personne doit s'engager à respecter les règles locales du savoir vivre. A défaut de signer la personne est invité à quitter le territoire. En cas d'infraction il y a procès et la personne est invitée à défendre son interpretation de la loi. Soit il y a réparation, soit la personne doit se trouver un pays plus en accord avec ses valeurs.
Constat :
Complexité du droit, immigration légale ou illégale, droits sociaux, devoir citoyen, respect des lois... tout est trop compliqué et les lois ne sont pas respectées. En votant sur votation.fr le citoyen s'engage sur les conditions générales. Tout nouvel arrivant sur le territoire, s'il est en age de voter doit s'engager sur ces conditions générales. Mais aussi pour toute personne devenant en age de voter.
Objectif :
Que chaque personne sur le territoire français s'engage par écrit à suivre les règles établies pour l'intérêt général et votées par les citoyens en référendum. Protéger et respecter la constitution et les lois en vigueur. (Celles écrites et votées par les citoyens) Pour ceux qui séjournent plus de 6 mois en France
- Payer ses impôts en France.
- Représenter dignement la France à l'étranger.
- Participer au débat démocratique et respecter les opinions des autres concitoyens.
- Participer économiquement ET socialement à la société.
Quiconque entrant sur le territoire se vera d'accepter les CGR. Quiconque étant sur le territoire pourra se voir demandé de justifier l'acceptation ou d'accepter les CGR.
Stategie :
Ce choix d'accepter ou non les CGR revient symboliquement au premier vote du jeune ou nouveau citoyen. Accepter officiellement d'être citoyen, de participer au débat public, de respecter les règles votées par les citoyens pour l'intérêt général, mais aussi critiquer le système et proposer de le faire évoluer...
Financier :
Un ou plusieurs serveurs nationaux d'engagement sur l'honneur
Juridique :
Remettre à plat les lois. Il y aura également un article permettant de résilier son engagement (et de quitter le territoire) celui-ci étant reversible si on souhaite changer d'avis à nouveau. (auquel cas re-bienvenue)
Sources :
Aucune, juste une idée...